EI Serafima LECUYER – Auto-entrepreneur
SIRET : 88873439900031
Adresse : 19510 Masseret, France
Email : serafimalecuyer@gmail.com


Article 1 – Dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent une offre contractuelle de EI Serafima LECUYER, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 88873439900031, dont le siège social est situé 19510 Masseret, France, ci-après dénommée « l’Organisme », de conclure un contrat de prestation de services de formation en ligne avec toute personne physique ou morale (ci-après « l’Apprenant ») exprimant sa volonté d’utiliser les services proposés.
1.2. La présente offre constitue un contrat de prestation de services au sens du Code civil français. Elle contient toutes les conditions nécessaires à la fourniture des services décrits sur le site officiel de l’Organisme : https://simafrench.tilda.ws (ci-après « le Site »).
1.3. Le présent document constitue une offre au sens de l’article 1114 du Code civil français. Le contrat, accepté par l’Apprenant selon les modalités prévues aux présentes CGV, ne nécessite pas d’autre support écrit et possède pleine valeur juridique dès son acceptation.
1.4. L’acceptation de la présente offre se matérialise par le règlement, total ou partiel, des services choisis dans les conditions précisées sur le Site. À compter de la réception des fonds par l’Organisme, le contrat est réputé conclu entre l’Apprenant et l’Organisme.
1.5. L’Organisme et l’Apprenant garantissent mutuellement leur capacité juridique et leur pouvoir de conclure et d’exécuter le présent contrat de prestation de services. L’Apprenant reconnaît que la fourniture des services à distance, par voie électronique et via des logiciels tiers (visioconférence, LMS, etc.), correspond à ses besoins et à ses moyens techniques.
1.6. L’acceptation des présentes CGV implique que l’Apprenant a pris connaissance, compris et accepté les conditions contractuelles, les règles de paiement ainsi que les caractéristiques techniques du Site et des services proposés.
1.7. La version en vigueur du présent contrat est disponible à tout moment sur le Site : https://simafrench.tilda.ws.
1.8. L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, unilatéralement et sans préavis. Les conditions modifiées sont applicables dès leur publication en ligne et ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà réglées.

Article 2. Définitions et termes
2.1. Aux fins de compréhension uniforme des présentes CGV :
2.1.1. Offre : le présent contrat public de prestation de services de formation en ligne.
2.1.2. Site : l’ensemble des informations, textes, éléments graphiques, images, vidéos, documents et autres contenus appartenant à l’Organisme, accessible sur Internet à l’adresse : https://simafrench.tilda.ws.
2.1.3. Service : ensemble constitué du Site, des cours, des contenus pédagogiques et autres modules, relevant de la propriété intellectuelle de l’Organisme, mis à disposition de l’Apprenant dans le cadre des présentes CGV.
2.1.4. Contrat de prestation de services (« Contrat ») : contrat conclu entre l’Apprenant et l’Organisme pour l’accès payant aux cours et supports pédagogiques, par acceptation des présentes CGV.
2.1.5. Cours (ou Cours en ligne) : prestations comprenant l’accès à des vidéos pédagogiques et/ou à des sessions en ligne, regroupées par thématique et visant l’acquisition autonome de connaissances et compétences.
2.1.6. Tarif : prix et durée d’accès au Cours, publiés sur le Site.
2.1.7. Accès : droit accordé à l’Apprenant de consulter et utiliser les supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre du Tarif choisi.
2.1.8. Matériel pédagogique : ensemble de vidéos, audios, présentations, documents et ressources créés par l’Organisme, protégés par le droit d’auteur et interdits de reproduction ou diffusion non autorisée.
2.1.9. Compte : désigne le compte personnel du Client lui permettant de passer une Commande.
2.1.10. Commande : désigne la commande d’un ou plusieurs Services selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
2.1.11. Client ou Apprenant : désigne une personne physique (majeure et capable juridiquement) ou morale, agissant en qualité de professionnel qui commande un ou plusieurs Service(s)

Article 3. Objet du contrat
3.1. L’Organisme s’engage à fournir à l’Apprenant les services de formation indiqués sur le Site, que l’Apprenant s’engage à régler.
3.2. Les services peuvent être assurés par l’Organisme directement ou par des intervenants tiers sélectionnés par l’Organisme.
3.3. Les services sont fournis sous forme d’accès à des vidéos, de webinaires en ligne, de classes virtuelles ou de documents téléchargeables via un espace personnel.
3.4. Les intitulés des cours, leurs contenus, modalités, durée et prix figurent sur le Site : https://simafrench.tilda.ws.

Article 4. Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros (EUR).
4.2. Le Contrat est réputé conclu dès encaissement du paiement par l’Organisme.
4.3. L’Organisme peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà réglées.
4.4. L’Apprenant est responsable de la bonne exécution de son paiement.
4.5. Selon le moyen de paiement choisi (Stripe, carte bancaire, virement), une commission peut s’appliquer. L’Apprenant en est informé avant paiement.
4.6. La date de paiement correspond à la date de réception des fonds par l’Organisme.
4.7. L’Organisme n’est pas responsable des échecs de paiement dus à des tiers (banques, opérateurs de paiement). Les chèques ne sont pas acceptés.
4.8. Les paiements doivent être effectués anticipativement.
4.9. Les factures sont adressées à l’apprenant par email à l’adresse électronique qu’il aura fourni, ce qu’il accepte expressément.
4.10. L’Organisme n’est pas assujetti à la TVA.

Article 5. Durée des services et packs
5.1. Les services sont fournis pour la durée indiquée dans le Tarif choisi.
5.2. Pour les packs d’heures : l’Apprenant dispose de 60 jours calendaires pour effectuer les quatre cours individuels du pack.
5.3. Dans un pack de quatre cours individuels, un seul cours peut être reporté, conformément aux règles suivantes : le report doit être effectué dans les 60 jours de validité du pack.
5.4. Les services sont réputés acceptés par l’Apprenant si aucune contestation motivée n’est adressée par email dans un délai de 3 jours suivant leur mise à disposition.
5.5. Chaque cours ayant eu lieu ne sera pas remboursé.
5.6. Si le client a effectué des cours et souhaite être remboursé des cours restants n’ayant pas encore eu lieu, il pourra se faire rembourser à condition de ne pas avoir dépassé la limite dans laquelle il doit effectuer les cours.

Article 6. Conditions de fourniture
6.1. L’accès à l’espace personnel est activé dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
6.2. Les supports pédagogiques sont fournis sous forme de vidéos, documents ou liens en ligne.
6.3. L’Apprenant s’engage à consulter régulièrement son espace personnel et à suivre les consignes pédagogiques.
6.4. Les services sont réputés délivrés dès la mise à disposition du contenu, indépendamment du suivi effectif.
6.5. Si l’Apprenant ne se connecte pas à une session en direct (ex. club de conversation), la séance est considérée comme réalisée et non reportable.
6.6. Tout partage non autorisé d’accès ou comportements inappropriés entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 7. Droits et obligations de l’Organisme
L’Organisme s’engage à :

• Fournir les services payés conformément à la description sur le Site ;
• Garantir la confidentialité des données personnelles ;
• Informer l’Apprenant de toute modification importante (planning, contenu).

L’Organisme se réserve le droit de :

• Modifier ses tarifs et offres, avec application immédiate aux nouvelles commandes ;
• Suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGV ;
• Utiliser, sauf opposition écrite, des images ou témoignages réalisés pendant les cours à des fins pédagogiques ou promotionnelles.

Article 8. Droits et obligations de l’Apprenant
L’Apprenant s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• Ne pas partager ses identifiants ou contenus pédagogiques avec des tiers ;
• Disposer du matériel informatique et connexion nécessaire (≥5 Mb/s) ;
• Respecter la propriété intellectuelle de l’Organisme ;
• Se comporter respectueusement envers les autres participants et l’Organisme.

L’Apprenant a le droit de :

• Accéder aux cours selon le Tarif choisi ;
• Demander des informations complémentaires sur le déroulement des services ;
• Signaler toute difficulté technique ou pédagogique à l’Organisme.

Article 9. Responsabilité et remboursement
9.1. Chaque partie est responsable conformément à la législation française applicable.
9.2. Cours individuels : possibilité d’annulation le jour même si le cours est reporté dans les 30 jours suivants. Passé ce délai, le cours est perdu.
9.3. Aucun remboursement n’est prévu, sauf impossibilité de fournir le cours par l’Organisme, auquel cas le remboursement est total.
9.4. L’Organisme n’est pas responsable des problèmes d’accès liés au matériel ou connexion de l’Apprenant.
9.5. La responsabilité est limitée au montant payé pour le cours concerné.
9.6. Chaque cours ayant eu lieu ne sera pas remboursé.
9.7. En cas de l’obligation d’annulation de cours de la part de l’Organisme, l’Organisme s’engage à reporter la séance concernée dans les meilleurs délais.
9.8. En cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, l’Organisme peut annuler ou reporter une séance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par l’Apprenant. Sont notamment considérés comme cas de force majeure l’indisponibilité des outils permettant d’assurer les Services fournis en distanciel.
9.9. Dans l’hypothèse où les Services seraient entièrement annulés, il sera possible de :

• émettre un avoir à l’Apprenant valable sur tout type de Services,
• ou procéder au remboursement des sommes versées en amont par l’Apprenant.

9.10. L’Organisme ne sera uniquement responsable des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect.
9.11. La responsabilité de L’Organisme ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Apprenant, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
9.12. L’Apprenant est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création de son Compte ou de la passation de sa Commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
9.13. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de L’Organisme  serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de L’Organisme ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Apprenant au titre de la Formation concernée.
9.14. Dans tous les cas d'inexécution des obligations par l’Apprenant, le prix versé à la Commande reste acquis à L’Organisme.

Article 10. Droit de rétractation et renonciation
10.1. Conformément au Code de la consommation, l’Apprenant dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrés à compter du paiement pour se rétracter sauf si le service est fourni immédiatement après acceptation expresse et renonciation au droit de rétractation.
10.2. Pour les cours vidéo, PDF, replays et contenus numériques disponibles immédiatement, l’Apprenant renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue lors de l’achat.

Article 11. Garanties
11.1. Les résultats de l’apprentissage dépendent de l’investissement personnel.
11.2. L’Organisme ne garantit pas l’atteinte d’un niveau de langue spécifique.
11.3. L’Organisme peut demander la réalisation d’exercices ou devoirs pour le suivi pédagogique.

Article 12. Propriété intellectuelle et Confidentialité
12.1. Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les Services, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.
12.2. L’Organisme et/ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et liés aux Services.
12.3. Toute la documentation éventuellement fournie par  L’Organisme à l’Apprenant n’entraîne aucune cession ou licence tacite sur les droits susmentionnés. L’Apprenant s’engage à respecter ces droits.
12.4. Toute reproduction, diffusion, vente ou retransmission, en tout ou partie, sans autorisation écrite est strictement interdite.
12.5. L’Apprenant s’interdit notamment de :

• Enregistrer ou diffuser les cours ;
• Partager ses identifiants ou contenus avec des tiers ;
• Utiliser les supports à des fins commerciales.

12.6. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de L’Organisme , est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Apprenant à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
12.7. L’Apprenant s’engage à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature, auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre des Services.

Article 13. Données à caractère personnel
13.1. Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d’une Commande, l’Apprenant est amené à fournir à l’Organisme de Formation des données à caractère personnel le concernant pour passer une Commande. Ces traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des présentes CGV et sont réalisés conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Article 14. Médiation et litiges
14.1. Le Site, les présentes CGV et les Commandes qui en découlent sont soumis à la loi française.
14.2. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, et de la Commande, le Client s’engage à adresser à www.japprendslerusse.fr toute réclamation en vue d’une résolution amiable sur l’adresse email serafimalecuyer@gmail.com avant de saisir une juridiction judiciaire. L’Organisme s’engage à émettre une réponse dans un délai de 15 (quinze) jours.
14.3. L’Apprenant peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront complétées ultérieurement.
14.4. À défaut de règlement amiable du litige et dans les cas où la loi le permet, il est fait attribution exclusive aux tribunaux de Brive-la-Gaillarde, France.